Comment calculer les frais de déplacement pour une mission judiciaire dans Chorus Pro.

Lorsqu’un traducteur ou interprète se déplace pour effectuer une mission judiciaire, il peut être remboursé de ses frais de déplacement dans le cadre des frais de justice.

Ces frais doivent être déclarés lors de la saisie du mémoire dans Chorus Pro et doivent correspondre aux règles prévues par la réglementation applicable aux prestataires de justice.

Les frais de déplacement peuvent comprendre :

  • les indemnités kilométriques.
  • les frais de péage.
  • les frais de stationnement.
  • les frais de repas (suivant les conditions horaires).
  • éventuellement certains frais de transport public

Ces frais doivent être justifiés et liés directement à la mission.
Un tableau Excel est à remplir pour chaque mission.

1. Principe général : déplacement hors de la résidence.

Les frais de déplacement ne sont pris en charge que si l’interprète ou le traducteur doit se déplacer en dehors de sa résidence habituelle ou de son lieu de travail habituel pour réaliser la mission.

Autrement dit :

  • si la mission se déroule dans votre commune de résidence → les frais (transport ou repas) peuvent ne pas être pris en charge.
  • si la mission nécessite un déplacement vers une autre commune → les frais peuvent être déclarés dans le mémoire.

2. Calcul des indemnités kilométriques.

Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel, les frais de déplacement sont généralement calculés sur la base d’une indemnité kilométrique.

Exemple de barème utilisé dans certaines juridictions :

  • véhicule 5 CV ou moins : environ 0,29 € / km
  • véhicule 6 à 7 CV : environ 0,37 € / km
  • véhicule 8 CV et plus : environ 0,41 € / km

3. Exemple concret de calcul d’un déplacement

Exemple 1 : mission sans péage.

Un interprète se déplace pour une audition.

  • distance domicile → tribunal : 35 km
  • distance aller-retour : 70 km
  • indemnité kilométrique : 0,37 € / km

Calcul : 70 km × 0,37 € = 25,90 €

➡ Frais de déplacement à saisir dans Chorus Pro : 25,90 €

Exemple 2 : mission avec péage.

Un interprète se rend dans un commissariat situé à 50 km.

  • Distance aller-retour : 100 km
  • Indemnité kilométrique : 0,37 € / km
  • Péage autoroutier : 6,80 €

Calcul :100 km × 0,37 € = 37 €

37 € + 6,80 € = 43,80 €

➡ Frais de déplacement à saisir dans Chorus Pro : 43,80 €

Les frais de péage et de stationnement peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques, s’ils sont justifiés par un ticket de péage ou une facture de télépéage.

Besoin d’aide pour la saisie de vos mémoires ?

Le calcul des frais de déplacement et la saisie des mémoires dans Chorus Pro peuvent rapidement devenir complexes.

Notre groupement vous accompagne pour :

✔ vérifier vos documents

✔ calculer les montants corrects

✔ saisir vos mémoires dans Chorus Pro

✔ suivre leur validation jusqu’au paiement

Visitez nos médias sociaux pour suivre nos actualités.

Droits d'auteur FranceMémoJustice 2026. Tous droits réservés.