Clause de non-responsabilité

FranceMemoJustice décline toute responsabilité quant aux conséquences ou dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur ce site.

Nous ne garantissons pas l’accessibilité continue du site et ne saurions être tenus responsables en cas d’indisponibilité temporaire, ni des pertes ou dommages liés à la consultation du site.

Le contenu est actualisé régulièrement, dans la mesure du possible. Toutefois, FranceMemoJustice ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la mise à jour des informations, données ou publications mises en ligne.

Nous déclinons également toute responsabilité pour les retards ou erreurs causés par des tiers, ainsi que pour les informations incorrectes provenant de sources externes.

Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement ; leur contenu n’engage en rien FranceMemoJustice.

Traitement des données et prospection commerciale

FranceMemoJustice peut être amené à collecter des données issues de sources publiques (annuaires professionnels, sites institutionnels, etc.) dans le cadre de prospections commerciales. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à développer notre activité.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part, il vous suffit de nous le signaler :

– en répondant directement au message reçu, ou

– via le bouton "Nous contacter" en bas de cette page.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), FranceMemoJustice s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

📌 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est FranceMemoJustice, groupement d’entreprises exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur.

📋 Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

Nom, prénom

Adresse e-mail et coordonnées professionnelles

Informations relatives à votre activité ou votre structure

Historique de vos demandes ou de nos échanges

🎯 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement dans les cas suivants :

Réponse à vos demandes de contact ou d’information

Réalisation des prestations de services convenues

Envoi de communications ou propositions commerciales, sauf opposition de votre part

Gestion administrative et facturation

🕒 Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact en cas de prospection, et 10 ans pour les données liées à la facturation, conformément aux obligations légales.

🤝 Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les membres du groupement, dans le cadre strict de la réalisation de nos prestations.

🔐 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection

Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via le bouton "Nous contacter" en bas de page ou par e-mail.

📧 Réclamation

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).